Le domaine du stage en entreprise est également concerné par les réformes promises par le gouvernement Hollande. En effet à cause des abus perpétrés par certains employeurs sur leurs stagiaires, une réforme dans le statut de ces derniers s’impose selon le ministre du travail. Comme plusieurs de ces stagiaires se retrouvent finalement à substituer à de vrais emplois, l’utilisation abusive du concept doit être éradiquée. Voici les genres d’abus qui ont couramment cours dans les entreprises qui ont amené à la nécessité de cette réforme.
Un statut qui prête « volontairement » à confusion
Une période de stage s’assimile à une période de pratique réelle dans une entreprise qui vise à appliquer les acquis théoriques d’une formation. Toutefois, le statut de stagiaire d’entreprise ressemble trop souvent à un statut de salarié d’entreprise. Certains employeurs exploitent cette forme de main d’œuvre à laquelle ils ne sont pas tenus d’offrir rémunération. Et comme le marché du travail se trouve désormais en grande difficulté en France, bon nombre de stagiaires sont enclins à tout accepter dans l’espoir de décrocher finalement le job à l’issu du stage.
Les stagiaires sont de vrais travailleurs sans protection sociale
Même en assurant toutes les fonctions d’un employé salarié, un stagiaire ne jouira pas des mêmes avantages qui devraient normalement en découler. En étant intégré dans l’entreprise en tant qu’étudiant à la recherche d’expérience professionnelle, le stagiaire ne pourra pas prétendre à une rémunération de la part de son employeur. Encore pire, le droit du travail n’impose aucune règle pour la protection sociale en ce qui concerne les stagiaires !
Aucun droit ni avantage en contrepartie du travail fourni
Le stagiaire n’aura droit ni à la cotisation retraite, ni à la participation à une assurance chômage malgré un travail de salarié. Le statut de stagiaire n’implique ni la réception d’une forme de rémunération équivalente au travail fourni ni le RMI. Au plus, il percevra 30% du SMIC soit la modique somme de 360 €. Les congés payés et le RTT ne sont pas accessibles au stagiaire, ce qui suggère donc une durée de travail plus longue qu’en étant un salarié. Quant à la question d’adhérence à un syndicat pour prétendre à de meilleures conditions de travail, le stagiaire n’a pas le droit de profiter de ce genre de protection sous risque de se faire remercié sans préavis ni motif.
Qu’en est-il aujourd’hui de la situation de cette réforme ?
La dernière semaine du mois de février 2014 a vu la réforme tant promise du statut des stagiaires décidée à l’Assemblée nationale. Une proposition de loi socialiste qui a comme objectif de mieux définir les stages et mieux protéger les stagiaires des différentes formes d’abus en entreprise a donc été votée. Il ne tient qu’au Sénat d’adopter ou non cette réforme.
Les changements votés par l’Assemblée
Parmi les amendements adoptés par les députés de l’Assemblée nationale, les stagiaires ne devront pas travailler plus longtemps que les salariés de l’entreprise. Les travaux à risque ne devront pas être inclus dans les attributions des stagiaires. Le statut de stagiaire devra par ailleurs bénéficier de tickets de restauration à l’instar de tous les employés. En ce qui concerne la question qui se rapporte aux frais de transport, les entreprises qui accueillent des stagiaires en formation devront assurer une partie des ces dépenses de déplacement. Quant aux stages qui dureront plus de 2 mois, ces avantages seront obligatoires et ce à partir de la première journée effective du stage. Les stagiaires seront également du ressort de l’inspection du travail.