L’affaire BNP Paribas a fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers mois. Qu’en est-il vraiment de cette affaire ? Que devra payer la BNP ? Et pourquoi ? Si vous n’en aviez jamais entendu parler, ou encore si vous recherchez quelques détails à propos de cette affaire concernant l’amende record de BNP Paribas, alors restez avec nous.

Quels sont les torts reprochés à la BNP Paribas ?

La BNP Paribas a fini par s’avouer vaincue après de longs mois de joute avec les autorités américaines. En effet, cette banque française a finalement accepté de plaider coupable devant un tribunal de New York, pour collusion et falsification de documents commerciaux. Concrètement, les chefs d’accusation contre BNP Paribas portent sur la facilitation de transactions avec Cuba, l’Iran et le Soudan, transactions qui se chiffrent en milliards de dollars.

Ainsi, la banque est allée à l’encontre d’une loi fédérale américaine : l’International Emergency Economic Powers Act. A en croire le Financial Times, la BNP Paribas se penchait depuis 2005 sur la légalité des transactions effectuées. Le Wall Street Journal quant à lui affirme que les Etats-Unis avaient octroyé à la banque une autorisation d’opérer en Iran. Alors que les spéculations sur le montant de l’amende parlaient de chiffres situés entre 3 et 16 milliards USD, la justice a finalement tranché pour une amende record de 8.834 milliards USD pour BNP Paribas.

La BNP sera-t-elle en mesure de payer cette amende ?

La question se pose alors si la banque est en mesure de payer cette amende, vu que les 1,1 milliard USD qu’elle avait prévu ne seraient pas suffisants. Il faut savoir alors que le paiement de cette amende poussera la banque à renoncer à ses bénéfices pour l’année 2014, alors que cette banque est l’une des plus performantes et des plus solides en Europe. D’ailleurs, l’ACPR a annoncé que la BNP Paribas était tout à fait en mesure de faire face à cette situation dans la mesure où sa solvabilité et sa situation de liquidité étaient à toute épreuve.

De plus, les amendes sont déductibles d’impôts aux Etats-Unis, ce qui devrait soulager la banque ne serait-ce qu’un peu. Par exemple, la JPMorgan était tenue de payer 5,1 milliards USD l’année dernière, alors qu’elle n’a payé au final que 2,2 milliards USD. Le doute plane toutefois sur le caractère déductible de cette amende de la BNP Paribas dans la mesure où ses bénéfices ne sont pas domiciliés aux Etats-Unis.

Les clients doivent-ils s’inquiéter pour leurs fonds ?

A ce stade, il est tout à fait légitime pour les clients de la banque de se demander si leurs fonds sont en danger. En réalité, il n’en est rien, car la banque dispose d’un fonds de garantie des dépôts bancaires. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France a d’ailleurs souligné le fait que les clients de la BNP Paribas ne devraient en rien s’inquiéter, et que le seul impact que l’amende aurait serait éventuellement la diminution des crédits octroyés.

En effet, ce serait aux fonds de garantie des dépôts et résolutions d’indemniser les clients de la banque si jamais cette dernière venait à défaillir. En cas de faillite de la banque, chaque client serait alors indemnisé jusqu’à un plafond de 100.000 euros. Fort heureusement, la BNP Paribas et un grand nombre de ses filiales sont adhérents au FGDR : cette adhésion figure d’ailleurs comme une obligation des banques souhaitant opérer en France.