Depuis la mise en place du régime des auto-entrepreneurs, plusieurs milliers de personnes se sont inscrites pour profiter des facilités que procurent ce statut en matière de création d’entreprise individuelle. Si ce nouveau statut plait beaucoup aux retraités et aux jeunes qui veulent débuter dans le monde professionnel, les artisans le voient de mauvais œil.  En effet, selon eux, les auto-entrepreneurs les concurrencent gravement du fait de la fiscalité réduite accordé à ce régime. Pour information, les statistiques disponibles sur http://www.artisanat.fr/Espaceartisanat/Leschiffres/tabid/68/Default.aspx estiment que 40% des artisans œuvrent dans le BTP et 32% dans des services.

Artisans et auto-entrepreneurs : les différences

Les formalités de création de l’entreprise individuelle constituent le premier critère qui fait la différence entre un auto-entrepreneur et une entreprise d’artisan. En effet, pour cette dernière, il faut constituer un dossier à remettre au Centre de Formalité des Entreprises. Par contre pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de s’inscrire en ligne. La souscription prend effet dans l’immédiat.

Le chiffre d’affaire d’un auto-entrepreneur et celui d’une entreprise artisan sont aussi différents. Chez un auto-entrepreneur, le chiffre d’affaire ne doit pas excéder les 32 600 euros s’il s’agit d’une activité de prestation de service et de 81 500 euros s’il s’agit d’une activité commerciale.  Au delà de ces plafonds, l’auto-entrepreneur se doit de changer son statut en celui d’une entreprise individuelle.

Côté fiscalité, les deux statuts doivent se soumettre à une fiscalité qui peut être similaire. Cela dit ils ont chacun leur propre base imposable. En effet, l’impôt que l’auto-entrepreneur doit s’acquitter est fonction du total de ses ventes, autrement dit de son chiffre d’affaires. Par contre pour l’entreprise d’artisan, l’impôt se basera sur les bénéfices.  Le taux d’imposition dépend ensuite du régime de l’artisan qui peut être équivalent à celui de l’auto-entrepreneur. Au niveau de la TVA, la franchise de base s’applique chez l’auto-entrepreneur. Par contre chez les entreprises d’artisans, l’acquittement de la TVA est obligatoire, autant sur les ventes que sur les achats.

Au final si les deux régimes ont été mis en place lors de la création d’une entreprise individuelle, chacun présente des avantages et des inconvénients. Cela dit le régime des auto-entrepreneurs est limité dans le temps, bien qu’ils soient exemptés de taxe professionnelle et de TVA durant 3 ans, qui suivent leur inscription.

Grogne des artisans vis-à-vis du statut d’auto-entrepreneur

La mise en place du régime des auto-entrepreneurs profite aux retraités et à ceux qui sont à la recherche d’un complément de revenu. En effet, les formalités sont plus allégées, de même que la fiscalité. Du coup, les auto-entrepreneurs pratiquent des tarifs plus attractifs par rapport aux artisans pour une même prestation.  Cependant les responsables mettent en avant le fait que le régime d’auto-entrepreneur est limité dans le temps. De plus, la plupart des auto-entrepreneurs ne réalisent pas de chiffre d’affaire aussi important que les entreprises artisans.

Par ailleurs des réformes sont prévues pour ne pas trop léser les milliers d’artisans qui se plaignent de concurrence déloyale.  Quoi qu’il en soit, grâce à ce statut de nombreuses activités, même ceux qui étaient auparavant dans le secteur informel, ont pu bénéficier d’un statut légal et ce, avec une démarche simplifiée.