Le lundi 2 juin 2014, le Président français François Hollande a présenté son projet de réforme territoriale. Celui-ci se porte, entre autres, sur deux objectifs majeurs. Il s’agit, en premier lieu, de réduire le nombre de régions à 14, au lieu des 22 actuelles. Il y a aussi l’amendement constitutionnel visant à supprimer le Conseil général à l’horizon 2020.

Ce projet de réforme est toutefois loin de faire l’unanimité. La division se dessine même au sein du parti socialiste. Des sondages et un recueil de réactions politiques permettent de mieux illustrer cette divergence.

La réforme, c’est le changement et c’est maintenant…

La méthode de quotas a été sollicitée, pour sonder l’opinion publique vis-à-vis de ce projet de réforme. L’on parle plus précisément d’un sondage par questionnaire auto-administré auprès d’une assemblée représentative d’environ un millier de personnes. On a ainsi constaté que 73 % des sympathisants du PS, 37 % des sympathisants FN, ainsi que 35 % des sympathisants UMP approuvent ce projet.

D’autres sondages ont été réalisés pour mieux cerner l’opinion publique. Selon le sondage BVA par exemple, 44 % des Français jugent que ce projet permet de revigorer les régions, mais aussi de diminuer la dépense publique.

Comme on peut s’y attendre, les plus fervents des défenseurs de ce projet sont à retrouver au sein de l’exécutif. Parmi ceux-ci figure le Premier Ministre Manuel Valls. Le numéro un du gouvernement s’est toutefois gardé de faire un soutien aveugle, en qualifiant le projet de « difficile », ou encore de « compliqué ».

En ce qui concerne la réduction du nombre des régions, Monsieur Valls brandit la carte de la compétitivité. Selon lui, moins il y aura de régions, plus elles seront fortes et compétitives. Il n’exclut cependant pas le risque de déséquilibre entre les régions, en termes de développement. Qu’à cela ne tienne, le Premier Ministre reste confiant, quant à l’« unité de la Nation ».

Par ailleurs, pour tout ce qui touche à l’autre pôle de ce projet, le Premier Ministre a surtout approuvé le report en 2020 de l’éradication du Conseil général. Il conforte son idée, de par le fait que le transfert des compétences et des fonctionnaires requiert un certain temps. Monsieur Valls parle aussi de bloc social, en faisant référence aux compétences qui resteront attribuées aux conseils généraux pendant quelque temps, dans les régions rurales.

Le pourquoi du non et quelques réactions négatives

Un sondage BVA a également permis de constater que 56 % des Français ne sont pas d’accord avec le projet du Président Normal. Pour appuyer leur point de vue, ces premiers parlent d’une simple opération de séduction de la part de l’exécutif. À noter que la même tendance s’est dessinée, au terme d’un sondage mené par l’Ifop pour le journal Midi Libre.

Les réactions politiques recueillies par Directmatin permettent de mieux illustrer les avis défavorables à ce projet. Le député UMP de l’Aisne qui répond au nom de Xavier Bertrand déplore par exemple une mauvaise méthode de la part de François Hollande. Il insinue également à demi-mot qu’il faut un référendum pour un projet de cette taille.

Le député UMP de la Drôme fustige, de son côté, que ce projet constitue une menace pour l’indispensable « mouvement de fusions de communes ». Il revendique par la même occasion son droit en tant qu’opposant, de critiquer certains points qui s’avèrent être contre-productifs.

Le plus gros des avis défavorables de dégage, quant à lui, du camp du Parti de Gauche. Celui-ci ne pense pas à deux fois pour avancer que ce projet aura comme résultat, la disparition de la France. Son porte-parole d’ajouter que ce projet appartient à une époque révolue, où les grands barons faisaient la pluie et le beau temps dans l’hexagone. Selon toujours ce parti, ce projet ne correspond pas du tout au changement promis par le Président de la République. Son porte-parole faisant allusion à la poursuite du démantèlement de la République entamée par le Président Sarkozy.

Concrètement, le système des séjours au pair est un système permettant à un jeune de partir dans un pays étranger pour à la fois apprendre une langue et découvrir une culture, cela en échange d’un certain travail (babysitting, travaux ménagers) au sein d’une famille d’accueil. Le « stagiaire » est alors logé et nourri, et dans la plupart des cas, perçoit une certaine rémunération (environ 300 euros par mois). Travailler au pair en échange d’un logement et de la nourriture, c’est un concept qui existe depuis fort longtemps. On en retrouve les premières traces dès 1840. Mais est-ce que ce système fonctionne toujours à l’heure actuelle ?

Le concept s’est développé au fil des années

Après la deuxième guerre, le concept s’est fortement développé en Europe. L’on parle alors de voyageurs au pair, et les pays de destinations commençaient à devenir de plus en plus nombreux : Angleterre, France, Irlande, Suède, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Italie, Norvège, Islande, Etats-Unis, Suisse… Face à cela, il est devenu nécessaire d’encadrer ce système. Aussi, un accord Européen a été créé à Strasbourg en 1969, un accord qui fut par la suite ratifié par de nombreux autres Etats en 1971. Celui-ci définissait alors les différentes conditions des séjours au pair pour prévenir les différents problèmes moraux, sociaux et/ou juridiques que pouvaient occasionner ce système.

Même principe de base

Aujourd’hui, comme le dit justement l’organisme 123aupair.fr, le principe fondamental reste le même : le voyageur au pair est logé et nourri au sein d’une famille d’accueil, et il devra participer en échange à la vie de famille (garde des enfants, travaux ménagers, etc.). Il peut également percevoir une certaine rémunération en contre partie de ces prestations à la famille. Mais en plus de cela (et en fonction du pays de destination), le voyageur au pair doit également bénéficier d’une protection sociale. En guise d’exemple, le voyageur au pair est couvert par l’assurance maladie, maternité et par l’assurance accidents du travail en France. Ce qui veut dire qu’il doit être immatriculé et déclaré à la Sécurité sociale. Ce sera à la famille d’accueil de s’acquitter de ses cotisations.

Il existe aussi certaines conditions et obligations à respecter par les deux parties. Ainsi, la famille d’accueil doit fournir une chambre individuelle au voyageur au pair, lui donner une certaine rémunération d’environ 300 euros (une somme qui est surtout considérée comme de l’argent de poche pour le voyageur au pair). La famille d’accueil devra même lui adresser un bulletin de paiement. Le voyageur au pair doit bénéficier d’un jour de repos par semaine, au minimum, et doit avoir une certaine liberté au niveau de ses horaires, vu que l’objectif premier de son voyage est l’apprentissage. D’ailleurs, la famille d’accueil devra également participer aux frais de transport et d’apprentissage du voyageur au pair.

De son côté, le voyageur au pair doit respecter certains quotas horaires imposés par le type de séjour choisi. Par exemple, pour un séjour au « demi-pair », il faudra qu’il effectue 3 heures de travail par jour sans rémunération, et 3 soirées de babysitting par semaine. Pour un séjour « au pair », il devra effectuer 30 heures de travail hebdomadaire, 4 soirées de babysitting, et 2 à 3 heures de cours de langue par semaine (généralement payés par la famille d’accueil. Il existe encore le séjour « au pair plus », pour lequel le voyageur au pair devra effectuer 35 heures de travail hebdomadaire, 3 à 4 soirées de babysitting, pour une rémunération de 350 euros par mois. Bien entendu, ces conditions ainsi que la durée du séjour peuvent varier d’un pays de destination à un autre. D’où l’importance pour les candidats de bien se renseigner.

En juin 2013, le président François Hollande avait promis aux Français une reprise économique. Un mois plus tard, il affirmait que « la reprise est là ! », notamment lors de la traditionnelle interview télévisée du 14 juillet. Qu’en est-il aujourd’hui ? Est-ce qu’il y a réellement reprise économique ? Et qu’en est-il du marché de l’emploi, est-ce qu’il redémarre réellement en France ? Voici quelques éléments de réponse.

Distinction entre arrêt de la crise et reprise économique

En tout cas, les chiffres sont positifs, personne n’ira le contredire. Mais ils sont également à prendre avec des pincettes, car il n’y a pas d’amélioration significative, permettant d’affirmer que l’on se trouve réellement face à une reprise économique. En effet, il se trouve que le PIB français a connu une hausse de +0,5% au deuxième trimestre, pour stagner à +0,0% au troisième, avant de reprendre à +0,4% au quatrième trimestre. Il serait plus approprié de dire que l’on est plutôt face à un arrêt de la crise, plutôt qu’à une reprise économique. D’après l’Insee, l’on peut noter une progression au niveau de nombreux secteurs, mais cela reste insuffisant pour inverser la tendance au niveau de l’emploi.

Vers une hausse du taux de chômage d’ici juin 2014 ?

D’après les dernières prévisions de l’Insee, il faudra prévoir une hausse du taux de chômage d’ici juin 2014. Ce taux devrait ainsi s’élever à 11% à cette période, s’il était encore à 10,9% à la fin du troisième trimestre de l’année dernière. Selon Cédric Audenis, chef du département de la conjoncture de l’institut de statistiques, la progression du taux de chômage devrait être en moyenne de 0,3% par trimestre. Ce qui montre toutefois une certaine stabilité, contrastant avec la tendance à la hausse qui prévalait en 2012 et 2013. D’après lui, cela pourrait s’expliquer par « une reprise de l’activité, poussive, mais reprise quand même, qui fait que les entreprises vont arrêter de diminuer leurs effectifs ».

François Hollande reste confiant

Ainsi, l’on parle plutôt de stabilisation. Mais de son point de vue, François Hollande reste optimiste, et voit plutôt une bonne occasion d’inverser la courbe du chômage cette année 2014. Selon lui, tout est déjà en place pour que l’inversion de la courbe puisse se faire, comme les mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Michel Sapin, ministre du Travail, d’estimer même que l’objectif du gouvernement est « déjà atteint », notamment avec la baisse du taux de chômage auprès des jeunes, et avec la baisse du nombre de demandeurs d’emploi au quatrième trimestre de l’année dernière.

Cependant, cette stabilisation pourrait également ne pas traduire la réelle tendance du marché de l’emploi. D’après Laurent Clavel, responsable de la synthèse conjoncturelle de l’Insee, « ce qui stabilise le taux de chômage entre le troisième et le quatrième trimestre, ce sont les emplois aidés ». Grâce à cela, les emplois non marchands devraient toujours continuer sur leur progression (33.000 postes) durant ce premier trimestre 2014. Mais face à l’augmentation de la population active (113.000 personnes), le taux de chômage devrait encore progresser, pour atteindre 11%, comme dit plus haut.

Pas de miracle possible

Le fait est que l’économie ne crée pas suffisamment d’emploi par rapport au nombre des demandeurs d’emploi, lorsque le taux de croissance se situe à moins de 1,5%. Pourtant, les estimations chiffrent ce taux à 0,9% pour 2014. Ceci dit, c’est déjà bien mieux qu’en 2013 (0,2%). Mais on reste encore loin d’une reprise solide au niveau du marché de l’emploi. Aussi, cette stabilisation pourrait bien faire place à une reprise possible, mais pour l’instant, ce n’est pas encore le cas.

Les deux grandes enseignes de bricolage que sont Castorama et Leroy Merlin ouvriront bien le dimanche et cela, même si tous les Français ne sont pas favorables au travail dominical. Les détails.

Une majorité – 56% – de Français refuserait de travailler le dimanche

Un sondage BVA vient de révéler que les Français, notamment une grande majorité, seraient contre le travail dominical. Cela ne semble cependant pas empêcher Castorama à ouvrir ses cinq magasins le dimanche, tout comme Leroy Merlin, dont neuf établissements sont implantés en Île-de-France. A noter que la première enseigne tente actuellement d’obtenir des autorisations dérogatoires pour éviter le paiement de 120 000 euros pour chaque magasin ouvert le dimanche. Il reste qu’elle peut aussi servir de son autre droit, notamment celui qui lui permet d’ouvrir cinq dimanches dans l’année. Pour ce qui est de Leroy Merlin, rappelons qu’elle a déjà obtenu toutes les autorisations spéciales nécessaires.

Retour sur les faits

Fin septembre : Castorama ouvre ses magasins le dimanche, s’attirant les foudres de Benoît Hamon, ministre de l’Economie sociale et solidaire. Ce dernier, déçu du comportement de la marque, parle d’une attitude inadmissible. Castorama, tout comme Leroy Merlin, sont alors condamnés par la justice à fermer ses magasins le dimanche. Les deux enseignes ont évidemment fait appel à cette décision. Bricorama, concurrent commun aux deux groupes, également interdit d’ouverture dominicale, décide de faire de même.

Le gouvernement n’entend pas agir sous la pression

D’après un sondage CSA pour Les Echos, huit Français sur dix seraient pour l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Les représentants de l’intersyndicale du commerce parisien Clic-P, de leur côté, ont pourtant déjà prévenu qu’ils ne souhaitaient surtout pas la mise en place de nouvelles dérogations. « Le code doit tout simplement être respecté », ont-ils déclaré. Par ailleurs, il convient d’informer qu’une mission de concertation sur le travail dominical vient également d’être confiée à J-P Bailly. Il faudra néanmoins encore attendre fin novembre pour en connaître les conclusions.

Le gouvernement, en ce qui le concerne, veut prendre son temps. Mais il se peut aussi qu’il prenne la décision très rapidement par décret, comme ce fut le cas en 2009, à l’occasion de la loi Maillé, concernant l’ameublement et le jardinage. Il est clair toutefois qu’il ne veut surtout pas donner l’impression de plier pour éviter notamment que d’autres secteurs viennent également lui exiger les mêmes droits. Si l’avis de l’opposition est déjà connu, c’est-à-dire celui de renoncer à proposer une loi sur le travail dominical, les travailleurs français concernés appréhendent le positionnement final du gouvernement. Sur ce point justement, il est à noter que les enseignes sont même allées jusqu’à dire au gouvernement qu’elles seraient obligées de licencier si l’ouverture dominicale ne leur est pas accordée. Force est de constater qu’elles ont aussi la ferme attention d’obtenir les requêtes qu’elles ont posées, non seulement auprès du gouvernement, mais également auprès de la justice.

Depuis la mise en place du régime des auto-entrepreneurs, plusieurs milliers de personnes se sont inscrites pour profiter des facilités que procurent ce statut en matière de création d’entreprise individuelle. Si ce nouveau statut plait beaucoup aux retraités et aux jeunes qui veulent débuter dans le monde professionnel, les artisans le voient de mauvais œil.  En effet, selon eux, les auto-entrepreneurs les concurrencent gravement du fait de la fiscalité réduite accordé à ce régime. Pour information, les statistiques disponibles sur http://www.artisanat.fr/Espaceartisanat/Leschiffres/tabid/68/Default.aspx estiment que 40% des artisans œuvrent dans le BTP et 32% dans des services.

Artisans et auto-entrepreneurs : les différences

Les formalités de création de l’entreprise individuelle constituent le premier critère qui fait la différence entre un auto-entrepreneur et une entreprise d’artisan. En effet, pour cette dernière, il faut constituer un dossier à remettre au Centre de Formalité des Entreprises. Par contre pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de s’inscrire en ligne. La souscription prend effet dans l’immédiat.

Le chiffre d’affaire d’un auto-entrepreneur et celui d’une entreprise artisan sont aussi différents. Chez un auto-entrepreneur, le chiffre d’affaire ne doit pas excéder les 32 600 euros s’il s’agit d’une activité de prestation de service et de 81 500 euros s’il s’agit d’une activité commerciale.  Au delà de ces plafonds, l’auto-entrepreneur se doit de changer son statut en celui d’une entreprise individuelle.

Côté fiscalité, les deux statuts doivent se soumettre à une fiscalité qui peut être similaire. Cela dit ils ont chacun leur propre base imposable. En effet, l’impôt que l’auto-entrepreneur doit s’acquitter est fonction du total de ses ventes, autrement dit de son chiffre d’affaires. Par contre pour l’entreprise d’artisan, l’impôt se basera sur les bénéfices.  Le taux d’imposition dépend ensuite du régime de l’artisan qui peut être équivalent à celui de l’auto-entrepreneur. Au niveau de la TVA, la franchise de base s’applique chez l’auto-entrepreneur. Par contre chez les entreprises d’artisans, l’acquittement de la TVA est obligatoire, autant sur les ventes que sur les achats.

Au final si les deux régimes ont été mis en place lors de la création d’une entreprise individuelle, chacun présente des avantages et des inconvénients. Cela dit le régime des auto-entrepreneurs est limité dans le temps, bien qu’ils soient exemptés de taxe professionnelle et de TVA durant 3 ans, qui suivent leur inscription.

Grogne des artisans vis-à-vis du statut d’auto-entrepreneur

La mise en place du régime des auto-entrepreneurs profite aux retraités et à ceux qui sont à la recherche d’un complément de revenu. En effet, les formalités sont plus allégées, de même que la fiscalité. Du coup, les auto-entrepreneurs pratiquent des tarifs plus attractifs par rapport aux artisans pour une même prestation.  Cependant les responsables mettent en avant le fait que le régime d’auto-entrepreneur est limité dans le temps. De plus, la plupart des auto-entrepreneurs ne réalisent pas de chiffre d’affaire aussi important que les entreprises artisans.

Par ailleurs des réformes sont prévues pour ne pas trop léser les milliers d’artisans qui se plaignent de concurrence déloyale.  Quoi qu’il en soit, grâce à ce statut de nombreuses activités, même ceux qui étaient auparavant dans le secteur informel, ont pu bénéficier d’un statut légal et ce, avec une démarche simplifiée.

En France, le régime des retraites a été révisé par un ensemble de mesures dans le but de préserver l’équilibre financier du système français de retraites par répartition, mais aussi pour combler le déficit de 2010, estimé à environ 20 millions de dollars. Voici les principaux points qu’il faut savoir à propos de cette réforme.

La durée de cotisation sera portée de façon progressive jusqu’ à 43 ans en 2035

En 2020, la durée de cotisation se sera déjà élevée à 41 ans et trois trimestres. Cette augmentation se fera de manière progressive jusqu’à ce qu’elle atteigne 43 ans en 2035. D’après le Premier ministre Jean Marc Ayrault, seul l’allongement de la durée de cotisation pourrait rétablir de façon durable l’équilibre des régimes de retraite français.

Les cotisations vieillesse connaîtront une hausse dès 2014, tous régimes confondus

Dès l’année prochaine, les cotisations vieillesse, notamment celles acquittées par les entreprises et par les salariés seront également augmentées avec comme objectif 0,3 point en 2017, aussi bien pour les actifs que les employeurs, ce qui satisferont certainement les organisations syndicales.

Le gouvernement n’entend pas augmenter la CSG
N’ayant pas été créé pour financer la réforme, l’augmentation de la CSG vient d’être écartée par le gouvernement. Elle ne sera donc pas augmentée, dixit le Premier ministre.

En 2015, sera mis en place un compte pénibilité
Les entreprises, c’est-à-dire les employeurs, financeront le compte personnel de pénibilité qui sera mis en place dès le 1^er janvier 2015. Toujours d’après le Premier ministre, il sera question d’une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise en fonction de la pénibilité qui lui est propre.

Quelles économies pour le gouvernement ?
Comme mentionné plus haut, cette réforme permettra au gouvernement de financer les 20 milliards d’euros en 2020 en l’absence de mesures. Aussi, il compte faire économiser au moins 7,3 milliards d’euros en 2020 pour le régime général. Ce sont notamment les cotisations vieillesse qui assureront la plus grande partie de cet apport, estimées à 4,4 milliards d’euros. A noter que le déficit du régime général a, quant à lui, été évalué à 7,6 milliards en 2020. Si tout se passe comme prévu, l’équilibre de tous les régimes sera rétabli en 2040.

Les réactions
Avec cette réforme, le gouvernement n’aurait traité qu’un tiers seulement du problème global de financement des retraites. Le déficit des fonctionnaires et des régimes spéciaux (8 milliards d’euros) continuera en effet à creuser celui de l’Etat. Il faut par ailleurs s’attendre à un déficit des régimes de retraites complémentaires, estimé cette fois-ci à 5 milliards d’euros. En outre, qu’en sera-t-il des prévisions de croissance, d’emploi et de niveau de cotisations ? A ce propos, les Français peuvent-ils se permettre de rester optimistes ? En tous cas, tout porte à croire qu’il ne s’agira pas de la dernière réforme. A noter qu’avant d’être présenté en Conseil des ministres le 18 septembre prochain, le projet de réforme doit d’abord être transmis aux caisses de sécurité sociale et au Conseil d’Etat, si ce n’est déjà fait.