Dans le cadre de la location d’un logement à Nice et sur l’ensemble du territoire national, le propriétaire bailleur est soumis à l’obligation de fournir au locataire plusieurs diagnostics immobiliers. Ces documents sont établis afin de s’assurer que les installations et les matériaux utilisés pour construire le logement ne présentent aucun danger pour le locataire. Mais quels sont donc ses diagnostics immobiliers en question ?

Les diagnostics obligatoires pour tous les logements proposés à la location

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE

Le DPE consiste en l’évaluation de la quantité d’énergie consommée par un logement. Devant être confié à un diagnostiqueur immobilier justifiant d’une certification nationale valide à l’instar d’Allodiagnostic, il prend en compte plusieurs facteurs : le niveau d’isolation thermique, l’énergie utilisée, la consommation électrique, les performances des systèmes de chauffage, la production d’eau chaude… De plus, il indique la classe énergétique du logement.

Le diagnostic État des Risques et Pollutions ou ERP

Ce diagnostic a pour but d’informer le locataire sur les risques auxquels le logement est exposé. Il peut s’agir d’inondation, d’avalanche, d’incendie, d’éboulement, d’exposition nucléaire, de risques industriels… Il fut appelé État des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols (ESRIS) puis État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) avant de prendre sa dénomination actuelle en 2018.

Le Diagnostic de surface LOI BOUTIN

Il s’agit de l’attestation de la surface habitable réelle du logement. Il est établi sur la base de critères nationaux et doit être annexé au contrat de bail avant signature. Il peut être réalisé sans l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier.

Cependant, sachant qu’une erreur de mesure peut entraîner soit une baisse de loyer, soit le remboursement de trop-perçu, il est judicieux de confier sa réalisation à un professionnel habilité et doté des assurances nécessaires.

Les diagnostics immobiliers obligatoires pour les logements anciens

Le diagnostic Plomb

Également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou CREP, ce diagnostic informe sur les risques liés à la présence de plomb dans le logement, plus précisément dans les peintures et les revêtements anciens. Il est obligatoire pour tout logement proposé à la location construit avant 1949. Il doit être annexé au contrat de bail avant signature.

Le diagnostic Électricité

Ce diagnostic dresse l’état des installations intérieures d’électricité d’un logement. Il est obligatoire pour tout logement dont une partie ou la totalité de l’installation électrique date de plus de 15 ans. Il doit également être porté à la connaissance du locataire avant la signature du contrat de bail.

Le diagnostic Gaz

Comme son nom l’indique, il établit un bilan de l’état des installations intérieures de gaz. Il est obligatoire pour tout logement disposant d’un ou plusieurs appareils qui fonctionnent au gaz et dont une partie ou la totalité de l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Le propriétaire bailleur est tenu de le présenter avec le contrat de bail avant signature.

Le diagnostic Amiante Parties Privatives ou DAPP

Ce diagnostic concerne les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Comme tous les autres diagnostics immobiliers obligatoires, il doit être tenu à disposition du locataire.